conditions générales de vente

conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Seules les personnes qui ont atteint l’âge légal pour consommer des boissons alcoolisées peuvent consulter le site et commander les produits online (18 ans).

1. DONNÉES PERSONNELLES

1.1. Toute commande passée auprès de Christophe et Anne-Marie Thétaz Roduit est régie par les présentes Conditions Générales de Vente qui s’appliqueront à l’exclusion de toutes autres conditions. En passant une commande le client reconnait les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve.

1.2. Par l’utilisation du site www.domaine-rossettan.ch, le client accepte en outre d’être soumis à notre déclaration relative à la protection des données. Christophe et Anne-Marie Thétaz Roduit encouragent à les lire attentivement avant d’avoir recours aux services fournis sur ce site.

1.3. Christophe et Anne-Marie Thétaz Roduit se réservent le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version. Chaque commande passée après la publication par Christophe et Anne-Marie Thétaz Roduit de la nouvelle version de leurs Conditions Générales de Vente vaut acceptation de cette dernière.

2. ENREGISTREMENT

Lors de la passation de commande sur le site, l’exactitude et l’exhaustivité des données fournies lors de la passation de commande sont assurées par le client.

3. COMMANDES

3.1. En passant commande le client s’engage à acheter les produits sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales de Vente. Pour chaque commande effectuée sur le site, un email de confirmation est envoyé.

3.2. Avant confirmation écrite de la part de Christophe et Anne-Marie Thétaz Roduit, les commandes que le client passe par Internet ne constituent pas un contrat à force obligatoire pour Christophe et Anne-Marie Thétaz Roduit. Toute commande validée ne peut pas être modifiée ou annulée.

3.3. Christophe et Anne-Marie Thétaz Roduit proposent leurs produits à la vente dans les limites des stocks disponibles. Si un produit commandé n’est pas livrable, le client en est informé.

3.4. Christophe et Anne-Marie Thétaz Roduit se réservent le droit de refuser une commande, notamment en cas de paiement refusé par l’établissement bancaire.

4. LIVRAISON

4.1. Christophe et Anne-Marie Thétaz Roduit s’efforcent d’assurer ses livraisons en Valais à l’adresse de choix du client.

4.2. Les risques de perte et de détérioration de la marchandise sont transférés au client dès la réception par la Poste Suisse ou par le livreur attitré.

4.3. Christophe et Anne-Marie Thétaz Roduit se réservent le droit de facturer des frais de transport additionnels en cas de première tentative de livraison infructueuse.

5.  GARANTIE

5.1. A la réception de la marchandise, le client vérifie la quantité et le bon état de celle-ci et, en cas de marchandise manquante ou endommagée, le client fait une réclamation d’usage auprès de Christophe et Anne-Marie Thétaz Roduit et auprès de la Poste Suisse ou du livreur concerné dans les 10 jours à compter de la réception (en conservant le produit, la facture et le bulletin de livraison).

5.2. Christophe et Anne-Marie Thétaz Roduit couvrent le « goût de bouchon » pour les bouteilles dont le temps de garde annoncé sur le site n’est pas dépassé. Dans ce cas, les bouteilles doivent être rendues au ¾ pleines, munies de la preuve d’achat et du bouchon d’origine, ceci dans les 3 jours suivant l’ouverture de la bouteille. Après vérification et dégustation, Christophe et Anne-Marie Thétaz Roduit procèdent à l’échange d’une même bouteille. En cas de rupture de stock, une bouteille d’une valeur équivalente sera proposée.

6.  PRIX

6.1. Les prix payables pour la marchandise commandée sont ceux publiés sur le site www.domaine-rossettan.ch le jour de la commande. Tous les prix affichés s’entendent en francs suisses, TVA incluse, mais hors frais de livraison.

6.2. Christophe et Anne-Marie Thétaz Roduit se réservent le droit de modifier ses prix et frais de livraison en tout temps.

7.  PAIEMENT

7.1. Les factures sont payables dans les trente jours.

7.2. Le paiement par carte de crédit est dû immédiatement.

7.3. Le paiement par carte de débit direct « Postfinance Debit Direct » est dû immédiatement.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Les données des clients sont protégées selon la déclaration relative à la protection des données de Christophe et Anne-Marie Thétaz Roduit.

9. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Sans limiter la portée des présentes Conditions Générales de Vente, aucune demande, quelle qu’elle soit, visant des produits livrés, la non-livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. En aucun cas Christophe et Anne-Marie Thétaz Roduit ne pourront être tenus pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou le présent site.

 

PRÉAMBULE

Seules les personnes qui ont atteint l’âge légal pour consommer des boissons alcoolisées peuvent consulter le site et commander les produits online (18 ans).

1. DONNÉES PERSONNELLES

1.1. Toute commande passée auprès de Christophe et Anne-Marie Thétaz Roduit est régie par les présentes Conditions Générales de Vente qui s’appliqueront à l’exclusion de toutes autres conditions. En passant une commande le client reconnait les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve.

1.2. Par l’utilisation du site www.domaine-rossettan.ch, le client accepte en outre d’être soumis à notre déclaration relative à la protection des données. Christophe et Anne-Marie Thétaz Roduit encouragent à les lire attentivement avant d’avoir recours aux services fournis sur ce site.

1.3. Christophe et Anne-Marie Thétaz Roduit se réservent le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version. Chaque commande passée après la publication par Christophe et Anne-Marie Thétaz Roduit de la nouvelle version de leurs Conditions Générales de Vente vaut acceptation de cette dernière.

2. ENREGISTREMENT

Lors de la passation de commande sur le site, l’exactitude et l’exhaustivité des données fournies lors de la passation de commande sont assurées par le client.

3. COMMANDES

3.1. En passant commande le client s’engage à acheter les produits sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales de Vente. Pour chaque commande effectuée sur le site, un email de confirmation est envoyé.

3.2. Avant confirmation écrite de la part de Christophe et Anne-Marie Thétaz Roduit, les commandes que le client passe par Internet ne constituent pas un contrat à force obligatoire pour Christophe et Anne-Marie Thétaz Roduit. Toute commande validée ne peut pas être modifiée ou annulée.

3.3. Christophe et Anne-Marie Thétaz Roduit proposent leurs produits à la vente dans les limites des stocks disponibles. Si un produit commandé n’est pas livrable, le client en est informé.

3.4. Christophe et Anne-Marie Thétaz Roduit se réservent le droit de refuser une commande, notamment en cas de paiement refusé par l’établissement bancaire.

4. LIVRAISON

4.1. Christophe et Anne-Marie Thétaz Roduit s’efforcent d’assurer ses livraisons en Valais à l’adresse de choix du client.

4.2. Les risques de perte et de détérioration de la marchandise sont transférés au client dès la réception par la Poste Suisse ou par le livreur attitré.

4.3. Christophe et Anne-Marie Thétaz Roduit se réservent le droit de facturer des frais de transport additionnels en cas de première tentative de livraison infructueuse.

5.  GARANTIE

5.1. A la réception de la marchandise, le client vérifie la quantité et le bon état de celle-ci et, en cas de marchandise manquante ou endommagée, le client fait une réclamation d’usage auprès de Christophe et Anne-Marie Thétaz Roduit et auprès de la Poste Suisse ou du livreur concerné dans les 10 jours à compter de la réception (en conservant le produit, la facture et le bulletin de livraison).

5.2. Christophe et Anne-Marie Thétaz Roduit couvrent le « goût de bouchon » pour les bouteilles dont le temps de garde annoncé sur le site n’est pas dépassé. Dans ce cas, les bouteilles doivent être rendues au ¾ pleines, munies de la preuve d’achat et du bouchon d’origine, ceci dans les 3 jours suivant l’ouverture de la bouteille. Après vérification et dégustation, Christophe et Anne-Marie Thétaz Roduit procèdent à l’échange d’une même bouteille. En cas de rupture de stock, une bouteille d’une valeur équivalente sera proposée.

6.  PRIX

6.1. Les prix payables pour la marchandise commandée sont ceux publiés sur le site www.domaine-rossettan.ch le jour de la commande. Tous les prix affichés s’entendent en francs suisses, TVA incluse, mais hors frais de livraison.

6.2. Christophe et Anne-Marie Thétaz Roduit se réservent le droit de modifier ses prix et frais de livraison en tout temps.

7.  PAIEMENT

7.1. Les factures sont payables dans les trente jours.

7.2. Le paiement par carte de crédit est dû immédiatement.

7.3. Le paiement par carte de débit direct « Postfinance Debit Direct » est dû immédiatement.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Les données des clients sont protégées selon la déclaration relative à la protection des données de Christophe et Anne-Marie Thétaz Roduit.

9. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Sans limiter la portée des présentes Conditions Générales de Vente, aucune demande, quelle qu’elle soit, visant des produits livrés, la non-livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. En aucun cas Christophe et Anne-Marie Thétaz Roduit ne pourront être tenus pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou le présent site.